Politique de remboursement
1. Introduction
La présente Politique de Remboursement définit les conditions dans lesquelles La Fourchette Dansante procède à des remboursements ou annulations de commandes et de prestations.
Elle s’applique à toutes les réservations et prestations effectuées auprès de La Fourchette Dansante, que ce soit en ligne, par e-mail ou par tout autre moyen de communication.
2. Nature des prestations
La Fourchette Dansante propose des prestations de traiteur et restauration événementielle (repas, buffets, cocktails, dîners dansants, etc.) destinées à des événements festifs privés ou professionnels.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé et d’une validation écrite (devis signé, acompte, ou confirmation par e-mail).
3. État
a) Annulation avant la prestation
Le client peut annuler sa commande, sous réserve d’en informer La Fourchette Dansante par écrit (e-mail) à l’adresse :
📧 lafourchettedansante@gmail.com
Les conditions suivantes s’appliquent :
Délai avant la date de l’événement Frais d’annulation Remboursement possible
Plus de 30 jours avant Aucun frais100 % remboursé
Entre 15 et 30 jours avant 30 % du montant total 70 % retenu
Entre 7 et 14 jours avant 50 % du montant total 50 % remboursé
Moins de 7 jours avant100 % du montant total Aucun remboursement
💡 Remarque : Les acomptes déjà versés sont considérés comme non remboursables si l’annulation intervient à moins de 30 jours de l’événement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
4. Annulation ou modification par La Fourchette Dansante
En cas d’impossibilité exceptionnelle d’assurer la prestation (maladie grave, sinistre, indisponibilité du lieu, etc.), La Fourchette Dansante s’engage à :
-
proposer un report de la prestation à une autre date, ou
-
rembourser intégralement les sommes versées par le client.
Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé.
5. Cas
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, fermeture administrative, etc.) rendant impossible l’exécution de la prestation, les obligations des deux parties sont suspendues.
Le client pourra demander un report sans frais à une date ultérieure ou, à défaut, un remboursement partiel tenant compte des frais déjà engagés par La Fourchette Dansante.
6. Retards ou modifications mineures
Les retards mineurs dans le service, les ajustements de menus ou de quantités, ou tout autre changement mineur ne peuvent donner lieu à un remboursement.
7. Procédure de remboursement
Pour toute demande de remboursement :
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Envoyer un e-mail à lafourchettedansante@gmail.com
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Préciser le nom, la date de l’événement et le motif de la demande
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Joindre la preuve de paiement ou le devis signé
Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 30 jours après validation de la demande, par virement bancaire ou moyen de paiement initial.
8. Rétractation (commandes à distance)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée.
Ainsi, les commandes confirmées avec une date d’événement précise ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.
9. Contact
Pour toute question relative à cette politique :
📧 lafourchettedansante@gmail.com